décret n° 95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (Q29924)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/4/20/DEFP9501255D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/4/20/95-417
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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