décret n° 88-505 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et portant extension de ses dispositions au personnel enseignant des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès (Q14669)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-505 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et portant extension de ses dispositions au personnel enseignant des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-505 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et portant extension de ses dispositions au personnel enseignant des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/4/29/INDA8800158D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/4/29/88-505
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    29 novembre 2019

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