décret n° 2005-9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (Q51476)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2005-9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (français)
    eli/decret/2005/1/6/FPPA0410020D
    eli/decret/2005/1/6/2005-9

    Identifiants