décret n° 2009-944 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (Q66150)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-944 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2009-944 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (français)
    eli/decret/2009/7/29/AGRP0915822D
    eli/decret/2009/7/29/2009-944

    Identifiants