décret n° 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Q15023)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/7/18/TEFX8800094D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/7/18/88-822
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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