décret n° 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles. nationales (Q41350)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles. nationales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles. nationales (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/5/17/DEFP0001431D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/5/17/2000-432
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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