décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme (Q55271)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/8/1/EQUU0601552D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/8/1/2006-993
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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