décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Q112185)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/10/24/SSAS1919175D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/10/24/2019-1084
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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