décret n° 2019-1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté (Q112405)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté (français)
    eli/decret/2019/11/19/ECOI1930793D
    eli/decret/2019/11/19/2019-1196

    Identifiants