décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Q112457)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/11/28/MICB1926610D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/11/28/2019-1250
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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