LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Q60872)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2008/5/27/MTSX0769280L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2008/5/27/2008-496
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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