loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). (Q54506)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 21:28 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1).
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2006/4/14/EQUX0500012L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2006/4/14/2006-437
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q54506&oldid=54734"