loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. (Q15410)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. (français)
    eli/loi/1988/12/1/ASEX8800072L
    eli/loi/1988/12/1/88-1088

    Identifiants