loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (Q54454)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2006/4/5/INTX0500297L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2006/4/5/2006-404
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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