ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Q20117)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (français)
    eli/ordonnance/1991/7/22/DOMX9100103R
    eli/ordonnance/1991/7/22/91-755

    Identifiants