ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (Q112244)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 01:09 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2019/10/30/AGRG1922672R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2019/10/30/2019-1110
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q112244&oldid=112472"