loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (Q7683)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1982/3/2/82-213
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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