décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie (Q99382)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/9/27/INTJ1624408D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/9/27/2016-1260
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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