décret n° 90-407 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Q17644)

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français
décret n° 90-407 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-407 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/5/16/MCCB9000276D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/5/16/90-407
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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