décret n° 89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (Q16864)

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décret n° 89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/12/22/RESY8900420D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/12/22/89-947
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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