décret n° 96-980 du 7 novembre 1996 modifiant le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier des corps de dessinateurs du ministère des finances (Q33683)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-980 du 7 novembre 1996 modifiant le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier des corps de dessinateurs du ministère des finances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-980 du 7 novembre 1996 modifiant le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier des corps de dessinateurs du ministère des finances (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/11/7/ECOP9600270D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/11/7/96-980
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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