décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours (Q56607)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
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21 janvier 2007
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décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours (français)
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FRA
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19 janvier 2007
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eli/decret/2007/1/19/FPPA0600154D
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eli/decret/2007/1/19/2007-74
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Identifiants
LEGITEXT000006055302
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2007-74
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