décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (Q46769)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (français)
    eli/decret/2002/12/31/DEFP0202450D
    eli/decret/2002/12/31/2002-1620

    Identifiants