décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 modifiant le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux (Q43218)

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français
décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 modifiant le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 modifiant le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/5/29/AGRG0001697D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/5/29/2001-464
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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