décret n° 94-175 du 28 février 1994 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse (Q26847)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 15:14 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-175 du 28 février 1994 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-175 du 28 février 1994 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/2/28/ECOT9420002D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/2/28/94-175
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q26847&oldid=120578"