décret n° 94-298 du 12 avril 1994 modifiant le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Q27093)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-298 du 12 avril 1994 modifiant le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-298 du 12 avril 1994 modifiant le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/4/12/MCCX9300197D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/4/12/94-298
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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