décret n° 91-597 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 89-137 du 1er mars 1989 modifié portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques et modifiant le décret n° 88-481 du 2 mai 1988 modifié portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (Q19905)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-597 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 89-137 du 1er mars 1989 modifié portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques et modifiant le décret n° 88-481 du 2 mai 1988 modifié portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-597 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 89-137 du 1er mars 1989 modifié portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques et modifiant le décret n° 88-481 du 2 mai 1988 modifié portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (français)
    eli/decret/1991/6/21/MCCK9100336D
    eli/decret/1991/6/21/91-597

    Identifiants