décret n° 91-914 du 10 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 portant application en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services (Q20432)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-914 du 10 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 portant application en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-914 du 10 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 portant application en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services (français)
    eli/decret/1991/9/10/ECOC9100066D
    eli/decret/1991/9/10/91-914

    Identifiants