décret n° 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Q28154)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/9/22/SPSH9402294D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/9/22/94-830
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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