décret n° 97-858 du 18 septembre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (Q35974)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 97-858 du 18 septembre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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29 novembre 2019
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20 septembre 1997
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29 novembre 2019
décret n° 97-858 du 18 septembre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (français)
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FRA
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18 septembre 1997
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eli/decret/1997/9/18/MENF9701872D
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29 novembre 2019
eli/decret/1997/9/18/97-858
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Identifiants
LEGITEXT000005624274
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97-858
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