décret n° 96-414 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques (Q32565)

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décret n° 96-414 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-414 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques (français)
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    29 novembre 2019
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    eli/decret/1996/5/15/MENU9601293D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/5/15/96-414
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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