décret n° 96-892 du 7 octobre 1996 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mars 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (Q33509)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-892 du 7 octobre 1996 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mars 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-892 du 7 octobre 1996 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mars 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (français)
    eli/decret/1996/10/7/FPPA9610022D
    eli/decret/1996/10/7/96-892

    Identifiants