décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre (Q52427)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/6/21/DEFD0500792D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/6/21/2005-685
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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