décret n° 92-957 du 8 septembre 1992 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q22912)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-957 du 8 septembre 1992 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-957 du 8 septembre 1992 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/9/8/EQUT9201132D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/9/8/92-957
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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