décret n° 99-619 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 93-1279 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (Q40011)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 15:25 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-619 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 93-1279 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 99-619 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 93-1279 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (français)
    eli/decret/1999/7/8/EQUA9900468D
    eli/decret/1999/7/8/99-619

    Identifiants