décret n° 96-27 du 15 janvier 1996 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice (Q31758)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-27 du 15 janvier 1996 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-27 du 15 janvier 1996 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/1/15/JUSG9560073D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/1/15/96-27
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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