décret n° 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Q49842)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/5/6/MENX0400051D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/5/6/2004-395
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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