décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat (Q42513)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:08 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat (français)
    eli/decret/2000/12/26/DEFD0002495D
    eli/decret/2000/12/26/2000-1334

    Identifiants