décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université (Q45164)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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1 janvier 2001
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décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université (français)
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FRA
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4 avril 2002
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eli/decret/2002/4/4/MENF0200335D
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eli/decret/2002/4/4/2002-467
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Identifiants
LEGITEXT000005632580
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2002-467
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