décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances (Q23494)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/12/7/TOUX9210535D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/12/7/92-1272
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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