décret n° 2000-135 du 16 février 2000 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres (Q41013)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-135 du 16 février 2000 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-135 du 16 février 2000 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/2/16/MAEX9900095D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/2/16/2000-135
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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