décret n° 99-289 du 13 avril 1999 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles (Q39606)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-289 du 13 avril 1999 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-289 du 13 avril 1999 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/4/13/AGRA9900614D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/4/13/99-289
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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