décret n° 2008-1465 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique (Q63207)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-1465 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-1465 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/12/22/ECET0825792D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/12/22/2008-1465
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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