décret n° 88-797 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 74-171 du 26 février 1974 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (Q14993)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-797 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 74-171 du 26 février 1974 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-797 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 74-171 du 26 février 1974 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/6/22/TRST8800301D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/6/22/88-797
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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