loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Q111515)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (français)
    eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L
    eli/loi/2019/7/26/2019-791

    Identifiants