loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976 (Q5118)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 18:20 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants