décret du 19 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (Q140)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 19 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 19 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    19 juillet 1791Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1791/7/19
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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