décret du 23 septembre 1858 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858 en ce qui touche les prêts destinés à faciliter les opérations de drainage (Q243)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 23 septembre 1858 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858 en ce qui touche les prêts destinés à faciliter les opérations de drainage
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 23 septembre 1858 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858 en ce qui touche les prêts destinés à faciliter les opérations de drainage (français)
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    eli:date_document
    23 septembre 1858Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1858/9/23
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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