loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (Q316)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    16 avril 1897Grégorien
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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