ordonnance du 10 novembre 1899 relative à la réparation des dommages causés par le gibier (Q324)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 10 novembre 1899 relative à la réparation des dommages causés par le gibier
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance du 10 novembre 1899 relative à la réparation des dommages causés par le gibier (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    10 novembre 1899Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1899/11/10
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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